Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site https://habity.fr, édité par Quentin Pion.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Habity est une plateforme d'aide à la décision pour choisir où habiter en France. Le site agrège et présente des données publiques (INSEE, DVF, SSMSI, Météo-France, ARCEP, etc.) pour permettre aux utilisateurs de comparer les villes françaises.

Le site est actuellement en phase bêta. Les fonctionnalités et le contenu sont susceptibles d'évoluer.

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, graphiques, images, logiciels, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les données statistiques proviennent de sources publiques et restent soumises aux licences de leurs producteurs respectifs. Habity ne revendique aucun droit de propriété sur ces données brutes.

L'assemblage structuré des données présentées sur le site (croisement de sources, calculs, estimations, analyses et mise en forme par commune) constitue une base de données protégée au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de ce contenu est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur (art. L342-1 et L342-2 du CPI).

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : le scraping, le crawling automatisé, l'extraction systématique par robot ou tout procédé similaire, ainsi que la constitution de bases de données dérivées à partir du contenu du site. L'extraction répétée de parties non substantielles est également interdite lorsqu'elle excède les conditions normales d'utilisation (art. L342-2 du CPI).

Ces restrictions ne s'appliquent pas aux robots d'indexation des moteurs de recherche dans le cadre de leur activité normale, telle qu'encadrée par le fichier robots.txt du site.

Les informations diffusées sur le site proviennent de sources publiques réputées fiables. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel (immobilier, financier, juridique ou autre).

L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des données. Pour toute décision importante, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

6.1. Données immobilières

Les prix et estimations immobilières présentés sur le site sont calculés à partir de données publiques issues de la base DVF (Demandes de Valeurs Foncières, publiée sur data.gouv.fr). Ils ont un caractère strictement informatif et indicatif.

Ils ne constituent pas une estimation professionnelle au sens de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), un conseil en investissement au sens du Code monétaire et financier, ni une évaluation certifiée de la valeur d'un bien immobilier. Quentin Pion n'exerce pas l'activité d'agent immobilier et ne détient pas de carte professionnelle. Pour toute décision d'achat, de vente ou d'investissement immobilier, consultez un professionnel qualifié (notaire, agent immobilier, expert immobilier).

6.2. Données de santé et qualité de l'eau

Les données relatives à la qualité de l'eau proviennent de l'API Hub'Eau du Ministère de la Transition écologique et des Agences Régionales de Santé (ARS). Les informations sur l'offre de soins sont issues de la Base Permanente des Équipements (BPE) de l'INSEE.

Ces données ont un caractère informatif et ne constituent pas un avis sanitaire ou médical. Pour toute question relative à la qualité de l'eau ou à l'offre de soins dans votre commune, contactez votre mairie ou l'ARS compétente. L'éditeur ne fournit aucun conseil de santé.

6.3. Données de sécurité

Les statistiques de sécurité présentées sur le site proviennent des données publiques du SSMSI (Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure) du Ministère de l'Intérieur.

Ces données reflètent les faits enregistrés par les services de police et de gendarmerie. Elles ne constituent pas une mesure exhaustive de la sécurité d'une commune. Le sentiment de sécurité dépend de facteurs qui ne sont pas captés par les seules statistiques. L'éditeur présente ces données de manière contextualisée (comparaisons, tendances, rapportées au nombre d'habitants) dans un objectif d'information citoyenne, sans classement ni jugement de valeur sur la sécurité d'une commune.

Les informations publiées sur le site sont issues de sources publiques officielles (INSEE, data.gouv.fr, DVF, SSMSI, ARCEP, Météo-France, Hub'Eau, etc.) et sont mises à jour périodiquement.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité à tout moment. Les données sont présentées avec mention de leur année de référence lorsque celle-ci est disponible. Un décalage temporel peut exister entre la date de publication par la source officielle et la mise à jour sur le site.

En cas d'erreur constatée, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact. L'éditeur s'engage à rectifier toute erreur signalée dans un délai raisonnable.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

Utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU. Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, serveurs ou bases de données du site. Surcharger volontairement l'infrastructure du site (attaques par déni de service, requêtes automatisées massives). Diffuser, via le formulaire de contact ou tout autre moyen, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs du site.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès au site sans préavis.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : https://habity.fr/confidentialite

Cette politique détaille les données collectées, les finalités du traitement, vos droits et les modalités pour les exercer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Certaines analyses, synthèses textuelles et contenus éditoriaux présentés sur le site peuvent être générés ou assistés par des outils d'intelligence artificielle.

Ces contenus sont systématiquement vérifiés et validés par l'équipe éditoriale avant publication. Les données statistiques sous-jacentes proviennent exclusivement de sources publiques officielles et ne sont pas générées par l'IA.

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L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de page fait foi. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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